J.O. 30 du 4 février 2007       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Décret du 1er février 2007 autorisant l'acceptation d'une donation

NOR : MENS0700179D


Par décret en date du 1er février 2007, l'Institut de France est autorisé à accepter, aux clauses et conditions énoncées par les donateurs, la donation qui lui a été consentie par M. Etienne-Edmond Rapp et Mme Ute Wenger, épouse Rapp.